SCRS

Charkaoui 1, SCRS 0

Le Devoir, 27 June 2008, Marie-Andrée Chouinard

C'est une volée de bois vert que reçoit - encore! - le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le jugement de la Cour suprême sur l'affaire Charkaoui. Pour délivrer son certificat de sécurité, le gouvernement n'a pas disposé d'une preuve entière, que le SCRS aurait dû lui fournir. Au nom de la protection nationale, peut-on pratiquer l'arbitraire et obéir à de fumeux principes? Nenni!

Après quelques années de bataille, le Montréalais d'origine marocaine Adil Charkaoui doit voir dans le jugement unanime de la Cour suprême, rendu hier, non pas une demi-victoire mais plutôt un gain appréciable. Les magistrats ont parlé: les certificats de sécurité comme celui qui fut délivré contre M. Charkaoui en 2003 peuvent, par leur nature même, gravement compromettre les «intérêts fondamentaux de liberté, de sécurité et parfois de droit à la vie de la personne», d'où l'importance suprême de tout mettre en oeuvre pour préserver ces droits. Un principe qui ne fut pas respecté dans le cas de M. Charkaoui.

La victoire en Cour suprême: La Coalition appelle le gouvernement à mettre en application le jugement

La coalition Justice pour Adil Charkaoui en appelle au SCRS, à Stockwell Day, le Ministre de la Sécurité publique, et à Diane Finley, la Ministre de l’Immigration, de confirmer qu’ils vont mettre en application le jugement de jeudi dernier de la Cour Suprême et de ré-examiner le dossier d’Adil Charkaoui pour d’autres cas de destruction de preuves.

La Cour suprême a offert aujourd’hui une deuxième victoire au Montréalais Adil Charkaoui dans sa longue lutte contre le «certificat de sécurité» de la loi sur l’immigration : « À notre avis, le Service canadien du renseignement de sécurité (« SCRS ») est tenu de divulguer aux ministres les informations qu’il détient au sujet de la personne visée par le certificat de sécurité.  … L’appel de M. Charkaoui doit donc être accueilli .... » (2)  ont écrit les 9 juges dans leur décision unanime.

Un second Maher Arar ?

Pierre Jury, Le Droit, 29 avril 2008

Le SCRS utiliserait des informations obtenues par la torture

Le mardi 12 février 2008, Jim Bronskill, La Presse Canadienne

Une enquête menée par l'organisme qui surveille les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité a permis de conclure que l'agence d'espionnage «utilise des informations obtenues par la torture», ce qui constitue peut-être l'évaluation la plus brutale jamais faite des pratiques du SCRS.

Simulation de noyade : La CIA passe aux aveux

Abou Zoubaydah a été identifié comme étant l'une des sources ayant utilisé contre Adil Charkaoui.

Charkaoui veut redevenir un homme vraiment libre

Des preuves détruites, une enquête biaisée: Charkaoui demande à la Cour suprême de révoquer le certificat de sécurité

La Presse canadienne, Le Devoir, édition du vendredi 01 février 2008

Quand le secret de la preuve facilite la manipulation

Philippe Robert de Massy, Avocat pour la Ligue des droits et libertés

Le Devoir, édition du vendredi 01 février 2008

Il faut vivement s'inquiéter de la manipulation de la preuve dans le dossier d'Adil Charkaoui au moment précis où la Chambre des communes doit examiner en troisième lecture le projet de loi C-3.

Le projet de loi C-3 constitue la réponse du gouvernement au jugement de la Cour suprême du Canada du 23 février 2007 qui avait invalidé les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés traitant du certificat de sécurité.

CONVOCATION: Destruction de preuves dans un dossier de certificat de sécurité : le SCRS sous la loupe de la Cour suprême

Jeudi le 31 janvier 2008
À la Cour suprême, 300 rue Wellington à Ottawa

à partir de 9 heures:
Audience devant la Cour suprême: Charkaoui conteste la destruction de preuves

à 12h15 à 13h00 :
Rassemblement pour mettre fin à l’impunité du SCRS. Non aux certificats de sécurité! Non à la criminalisation, au profilage et au harcèlement des réfugiés et des immigrants  !

Durant l’heure de dîner déterminée par la Cour :
Point de presse avec Adil Charkaoui et les intervenants dans le dossier

Charkaoui craint d'être la cible d'une campagne de dénigrement

Jonathon Montpetit, 27 janvier 2008, La Presse Canadienne

MONTREAL - L'apparition soudaine d'un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) décrivant Adil Charkaoui comme une taupe islamiste fait craindre au Marocain et à ceux qui le soutiennent une campagne de dénigrement, tout en soulevant des questions quant à la sécurité au sein de l'agence canadienne d'espionnage.

Plus tôt ce mois-ci, le directeur adjoint du renseignement au SCRS a reconnu en présence d'un juge d'une cour fédérale que l'agence avait récemment "découvert" un compte rendu d'une entrevue de M. Charkaoui faite en avril 2001.

Communiqué : La Coalition appelle de nouveau à une enquête publique sur les agissements du SCRS dans le dossier de Charkaoui

Montréal, le 23 janvier 2008 - La Coalition Justice pour Adil Charkaoui déplore les propos contenus dans un article du journaliste Graeme Hamilton, publié aujourd'hui dans le journal National Post et affublé d'un titre des plus sensationnalistes. Cette nouvelle attaque contre la réputation de M. Charkaoui fait suite à la publication d'autres allégations de nature diffamatoire à l'endroit de M. Charkaoui, contenus dans un article paru au mois de juin dernier dans le journal La Presse, après le coulage criminel d'un document confidentiel du SCRS. La Coalition exige donc à nouveau que le gouvernement mène une enquête publique pour faire lumière sur les actes du SCRS dans le dossier de M. Charkaoui.