Lors d'une session de dix heures lundi dernier, le Sénat a entendu 24 témoins. Tous, sauf Stockwell Day, sont intervenus contre le projet de loi. Des transcriptions des audiences (non éditées), incluant les déclarations percutantes de Matthew Behrens de la Campagne pour la fin des procès secrets au Canada (Toronto), d'Adil Charkaoui et de Mohamed Harkat, sont disponible ici.

Après avoir fait part de leurs inquiétudes, qui n'a servi qu'à démontré que les sénateurs savaient parfaitement ce qu'ils faisaient, il ont décidé de passer au vote en troisième lecture. (Le débat et le vote sont disponible ici).

Adil Charkaoui (gauche) et M. Salam Elmenyawi, Président du Conseil musulman de Montréal, lors d'une manifestation devant la Cour suprême, le 31 janvier

Le vote final de la Chambre des communes sur le " nouveau " processus des certificats de sécurité (projet de loi C-3), n'est pas encore eu lieu. Si la loi C-3 est adoptée à la Chambre des communes, elle passera ensuite par le Sénat et traversera le même processus qu'aux Communes, c'est-à-dire une première et une deuxième lecture, ensuite des audiences devant un comité, une troisième lecture et, finalement, le vote final. Peu importe que la nouvelle loi sur les certificats de sécurité soit prête ou pas, la décision de la Cour suprême (qui avait été suspendue pendant un an) entrera en vigueur le 23 février 2008, et l'ancien processus des certificats de sécurité mourra.

Le vote sur la nouvelle loi des certificats de sécurité est reporté

MISE À JOUR ET APPEL À L'ACTION

Nous avons appris que le vote final de la Chambre des communes à propos du « nouveau » processus des certificats de sécurité (projet de loi C-3), qui devait avoir lieu en début de semaine, a été reporté, et ce jusqu' à la semaine du 28 janvier 2008.

Félicitations et merci à toutes les personnes qui ont manifesté, participé à des délégations, écrit des lettres ou qui ont appelé les députés. Ensemble, nous avons gagné la première manche de ce combat contre la nouvelle loi des certificats de sécurité. Mais il reste encore beaucoup à faire.

EN DESSOUS :
1. Compte-rendu de l'action, et mise à jour sur le projet de loi C-3
2. Il faut agir! le vote aura lieu mardi ou mercredi qui vient
3. Document-synthèse sur le C-3

COMPTE RENDU DE L'ACTION et MISE À JOUR SUR C-3

    Coalition Justice pour Adil Charkaoui, 22 juin 2007

La coalition Justice pour Adil Charkaoui a tenu, ce matin, une conférence de presse en réaction à la divulgation, pour le compte du quotidien montréalais La Presse, d’un document classé secret faisant apparemment partie du dossier sur le certificat de sécurité de M. Charkaoui.

Lors de la conférence de presse, M. Charkaoui a nié catégoriquement les allégations qui selon La Presse provenaient du document secret. La Coalition a exigé 1) une enquête policière sur la divulgation non autorisée du document secret 2) une enquête publique sur les agissements du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le dossier de M. Charkaoui et 3) le retrait du certificat de sécurité émit contre M. Charkaoui.

    Coalition justice pour Adil Charkaoui, mars 2007