Audio d'une conférence de presse organisé par la Coalition le 21 février 2008, concernant la nouvelle loi des certificats de sécurité :

Adil Chakaoui

Marie-Ève Lamy, membre de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui

Me. Johanne Doyon, l'avocate de Adil Charkaoui et membre de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (l'AQAADI)

Sheikh Salam Elmenyawi, président du Conseil musulman de Montréal

Marie-Claude Veillette, INFO690, Jeudi 21 fév 2008

Les membres de la Coalition justice pour Adil Charkaoui ont réagi ce matin aux amendements apportés à la Loi sur l'émission de certificats de sécurité.

Ils estiment que le projet de loi C-3, adopté début février par les députés de la Chambre des communes, ne répond absolument pas aux problèmes soulevés par la Cour suprême.

Le projet de loi C-3 prévoit notamment la création d'un poste de défenseur, dont le rôle sera de représenter et de protéger les intérêts des personnes visées par un certificat de sécurité lors de toute audience tenue à huis clos.

Lors d'une session de dix heures lundi dernier, le Sénat a entendu 24 témoins. Tous, sauf Stockwell Day, sont intervenus contre le projet de loi. Des transcriptions des audiences (non éditées), incluant les déclarations percutantes de Matthew Behrens de la Campagne pour la fin des procès secrets au Canada (Toronto), d'Adil Charkaoui et de Mohamed Harkat, sont disponible ici.

Après avoir fait part de leurs inquiétudes, qui n'a servi qu'à démontré que les sénateurs savaient parfaitement ce qu'ils faisaient, il ont décidé de passer au vote en troisième lecture. (Le débat et le vote sont disponible ici).

Le lundi 11 février 2008, Martin Croteau, La Presse

Ottawa fait fausse route en modifiant son régime des certificats de sécurité, tranche un avocat britannique. Ian MacDonald estime que la création d'«avocats spéciaux» ne fournira pas une défense adéquate aux personnes soupçonnées de tremper dans des activités terroristes. L'homme de loi est bien placé pour savoir: il a occupé ces fonctions au Royaume-Uni pendant six ans avant de démissionner avec fracas en 2004.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

10 février 2008 - La liste des organisations à avoir déposé une demande pour témoigner devant le Comité sénatorial chargé d'évaluer la nouvelle loi des " certificats de sécurité " continue de s'allonger, remettant en question l' intention du Sénat d'adopter en vitesse le très critiqué projet de loi d'ici à la fin de la semaine, lorsque le Sénat suspendra ses travaux.

Nous venons d’apprendre que le Sénat tente de faire adopter la nouvelle loi des certificats de sécurité, le projet de loi C-3, en toute vitesse, bafouant les normes minimales d’un débat démocratique.
 
** Prenez le temps d’écrire une demande (ne serait-ce que deux courts paragraphes) pour faire une présentation devant le Comité sénatorial spécial, qui apparemment tiendra ses audiences publiques lundi prochain (détails plus). Il faut que votre demande parvienne jeudi au Comité.
 
** Si le Comité reçoit des dizaines et des dizaines de demandes, nous avons peut-être une chance d’arrêter ce cirque !
 
LES CINQ DÉTENUS ONT PLUS QUE JAMAIS BESOIN DE VOUS ! ! !
 

En dessous, une liste des individus qui ont votés au parlement fédéral le 6 février 2008 pour le projet de loi C-3, c'est à dire, pour les procès secrets, la justice à deux vitesse, la détention pour une durée indéterminée, l'assignation à la résidence, et la déportation vers la torture. Notez que la plupart des libéraux - "le parti de la Charte" - ont voté pour.

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)

Caroline Allard, Étudiante au département de philosophie de l'Université de Montréal
Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie de l'Université de Montréal

Le Devoir, édition du vendredi 01 février 2008

Le projet de loi C-3 ne fait qu'entériner ce qu'il y a de plus injuste dans les certificats de sécurité

From: Ménard, Serge - Assistant 1
Sent: Tuesday, January 22, 2008 3:50 PM
Subject: RE: Projet de Loi C-3, nouvelle loi des procès secrets au Canada

 
 
Madame,
 
Au nom de monsieur Serge Ménard, député de Marc-Aurèle-Fortin et porte-parole en matière de sécurité publique et protection civile, nous accusons réception de votre courriel du 4 décembre dernier.
 
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de communiquer avec nous pour nous faire part de vos inquiétudes au sujet du projet de loi C-3 visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
 

Montréal, 10 décembre – Le nouveau projet de loi C-3 sur les certificats de sécurité sera vraisemblablement soumis à un vote final au Parlement dès demain, mardi le 11 décembre. Le projet de loi a été étudié à une vitesse record, avec peu de temps pour en débattre, en dépit de l’opposition d’une grande partie de la population. L’Association du Barreau Canadien, le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ont tous affirmé que le projet de loi est probablement inconstitutionnel. La nouvelle loi maintient un système fondé sur des audiences secrètes, des allégations vagues et imprécises, un standard de preuve très bas, du ouï-dire et d’autres types de renseignements non-fiables.