... Le Comité contre la torture ... est d'avis que l'expulsion du (Sogi Singh) vers l'Inde le 2 juillet 2006 a constitué une violation des articles 3 et 22 de la Convention (contre la torture). ...

Lire la décision ici.

André Noël, La Presse, Le vendredi 09 nov 2007

Dans 98% des cas, les agents d'Immigration Canada qui examinent les risques de renvoyer un étranger dans son pays affirment qu'il n'y a pas de risque, ce qui fait dire à un avocat qui défend les réfugiés politiques que cet examen est un écran de fumée.

Le mécanisme s'appelle «examen des risques avant renvoi» (ERAR). Il a été créé par la nouvelle loi sur l'immigration adoptée en 2001. Il s'agit d'un dernier recours pour des milliers d'étrangers qui se sont vu refuser leur demande de statut de réfugié. Les impacts de cette procédure commencent seulement à se révéler.

André Noël, La Presse, Le vendredi 09 nov 2007

Le Canada resserre ses contrôles aux frontières et chasse de plus en plus d'étrangers qui, pour la grande majorité, ne sont ni des criminels, ni des terroristes. Or, parmi ces milliers d'expulsés, il en est qui seront emprisonnés et maltraités après leur retour forcé dans leur pays. Le nombre d'étrangers renvoyés du Canada a atteint un record l'année dernière, soit 12 617 personnes, selon le rapport annuel que vient de déposer l'Agence des services frontaliers au Parlement canadien. Il s'agit d'une forte augmentation depuis 2001, alors qu'il y avait eu 9165 renvois.

André Noël, La Presse, Le vendredi 09 nov 2007

Bouchaïb Hafid, homme d’affaires marocain de 45 ans, a cherché refuge au Canada avec sa famille parce qu’il se disait persécuté par la police, dont il dénonçait la corruption. Sa demande d’asile a été rejetée. En septembre 2003, un agent d’Immigration Canada chargé de l’examen des risques avant renvoi a estimé qu’il ne courait pas de risque à être expulsé, ce qui a été fait deux mois plus tard.