Le Devoir, 27 June 2008, Marie-Andrée Chouinard

C'est une volée de bois vert que reçoit - encore! - le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le jugement de la Cour suprême sur l'affaire Charkaoui. Pour délivrer son certificat de sécurité, le gouvernement n'a pas disposé d'une preuve entière, que le SCRS aurait dû lui fournir. Au nom de la protection nationale, peut-on pratiquer l'arbitraire et obéir à de fumeux principes? Nenni!

Après quelques années de bataille, le Montréalais d'origine marocaine Adil Charkaoui doit voir dans le jugement unanime de la Cour suprême, rendu hier, non pas une demi-victoire mais plutôt un gain appréciable. Les magistrats ont parlé: les certificats de sécurité comme celui qui fut délivré contre M. Charkaoui en 2003 peuvent, par leur nature même, gravement compromettre les «intérêts fondamentaux de liberté, de sécurité et parfois de droit à la vie de la personne», d'où l'importance suprême de tout mettre en oeuvre pour préserver ces droits. Un principe qui ne fut pas respecté dans le cas de M. Charkaoui.

À l’assemblée générale du 4 juin, le Conseil central du Montréal métropolitain (CSN) a reçu Monsieur Adil Charkaoui, menacé d’expulsion du Canada à la suite de l’émission d’un certificat de sécurité par le gouvernement fédéral, en vertu d’une disposition sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Après avoir entendu avec beaucoup d’émotion, Adil Charkaoui exposer ses démêlés avec le gouvernement fédéral depuis son arrestation en 2003, les délégué-es des syndicats affiliés ont résolu d’appuyer ce jeune résident canadien d’origine marocaine.

Selon une lettre écrit par le CCMM (CSN) à tous leur syndicats affiliés suite à cette résolution,

La Fédération Autonome du collègial (FAC), une fédération de 17 syndicats d'enseignant(e)s au Québec, a votée à l’unanimité lors de leur assemblée fédérative de mai 2008 pour une résolution contre les certificats de sécurité et pour la libération des cinq détenus.

"Nous croyons :

Le lundi 11 février 2008, Martin Croteau, La Presse

Ottawa fait fausse route en modifiant son régime des certificats de sécurité, tranche un avocat britannique. Ian MacDonald estime que la création d'«avocats spéciaux» ne fournira pas une défense adéquate aux personnes soupçonnées de tremper dans des activités terroristes. L'homme de loi est bien placé pour savoir: il a occupé ces fonctions au Royaume-Uni pendant six ans avant de démissionner avec fracas en 2004.

Nous venons d’apprendre que le Sénat tente de faire adopter la nouvelle loi des certificats de sécurité, le projet de loi C-3, en toute vitesse, bafouant les normes minimales d’un débat démocratique.
 
** Prenez le temps d’écrire une demande (ne serait-ce que deux courts paragraphes) pour faire une présentation devant le Comité sénatorial spécial, qui apparemment tiendra ses audiences publiques lundi prochain (détails plus). Il faut que votre demande parvienne jeudi au Comité.
 
** Si le Comité reçoit des dizaines et des dizaines de demandes, nous avons peut-être une chance d’arrêter ce cirque !
 
LES CINQ DÉTENUS ONT PLUS QUE JAMAIS BESOIN DE VOUS ! ! !
 

En dessous, une liste des individus qui ont votés au parlement fédéral le 6 février 2008 pour le projet de loi C-3, c'est à dire, pour les procès secrets, la justice à deux vitesse, la détention pour une durée indéterminée, l'assignation à la résidence, et la déportation vers la torture. Notez que la plupart des libéraux - "le parti de la Charte" - ont voté pour.

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Blaney
Bonin
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)

Caroline Allard, Étudiante au département de philosophie de l'Université de Montréal
Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie de l'Université de Montréal

Le Devoir, édition du vendredi 01 février 2008

Le projet de loi C-3 ne fait qu'entériner ce qu'il y a de plus injuste dans les certificats de sécurité

From: Ménard, Serge - Assistant 1
Sent: Tuesday, January 22, 2008 3:50 PM
Subject: RE: Projet de Loi C-3, nouvelle loi des procès secrets au Canada

 
 
Madame,
 
Au nom de monsieur Serge Ménard, député de Marc-Aurèle-Fortin et porte-parole en matière de sécurité publique et protection civile, nous accusons réception de votre courriel du 4 décembre dernier.
 
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de communiquer avec nous pour nous faire part de vos inquiétudes au sujet du projet de loi C-3 visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
 

Montréal, 10 décembre – Le nouveau projet de loi C-3 sur les certificats de sécurité sera vraisemblablement soumis à un vote final au Parlement dès demain, mardi le 11 décembre. Le projet de loi a été étudié à une vitesse record, avec peu de temps pour en débattre, en dépit de l’opposition d’une grande partie de la population. L’Association du Barreau Canadien, le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ont tous affirmé que le projet de loi est probablement inconstitutionnel. La nouvelle loi maintient un système fondé sur des audiences secrètes, des allégations vagues et imprécises, un standard de preuve très bas, du ouï-dire et d’autres types de renseignements non-fiables.

En 2002, une campagne publique s’est mise en branle contre les certificats de sécurité  (articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et en solidarité avec les personnes détenues en vertu des certificats de sécurité. Même si les certificats de sécurité existent depuis les années 1970, selon une forme ou une autre, ils sont devenus depuis la soi-disant guerre au terrorisme, un sujet de débat national important. Ce débat a débuté parmi les communautés ciblées et leurs alliés et s’est répandu parmi le grand public, les médias, les ONG, les communautés juridique et universitaire et les politiciens.

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