L’opinion de Me Hébert, Le Journal, Barreau du Québec, janvier 2009
L’examen d’un certificat de sécurité par la Cour fédérale comporte désormais l’intervention d’un tiers. Contraint par la Cour suprême(1) d’adoucir une procédure d’exception, le législateur fédéral a créé le rôle d’avocat spécial. Son mandat consiste à défendre les intérêts de la personne intéressée lors de toute audience tenue à huis clos et ex parte. Derrière des portes closes, il peut contredire les prétentions gouvernementales selon lesquelles la divulgation de renseignements porterait atteinte à la sécurité nationale. Il peut également contester la pertinence, la fiabilité et la suffisance des renseignements fournis par un ministre. Pour ce faire, il pourra contre-interroger les témoins et faire des représentations. À première vue, c’est un progrès ...