Le Devoir, Guillaume Bourgault-Côté, 22 février 2008

Les avocats du Montréalais Adil Charkaoui entendent contester vigoureusement les dispositions de la nouvelle loi C-3 concernant l'émission de certificats de sécurité. Car la nouvelle loi reproduit les mêmes «défaillances» que l'ancienne, estiment-ils. Il y a un an, Adil Charkaoui savourait une victoire importante: la Cour suprême venait de juger inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. On évaluait alors que le régime des certificats de sécurité brimait les droits fondamentaux des inculpés.

Le gouvernement a reçu l'ordre de modifier ce régime dans les 12 mois suivants. La réponse est venue il y a trois semaines avec le dépôt du projet de loi C-3.

Or les modifications apportées ne règlent rien au problème, dénonce Johanne Doyon, une des avocates d'Adil Charkaoui. M. Charkaoui est soupçonné de terrorisme et est maintenu en résidence surveillée par les autorités canadiennes.

«C'est incroyable, a-t-elle indiqué hier au téléphone, après une conférence de presse organisée par M. Charkaoui et ceux qui l'appuient. Le jugement de la Cour suprême était très précis sur plusieurs points de droit, et le gouvernement a quand même reproduit les mêmes déficiences dans la nouvelle loi.»

Mme Doyon a l'impression que le projet de loi «a été bâclé, bousculé et téléguidé. C'est comme si le gouvernement avait cherché à en donner le moins possible tout en évitant de réfléchir sur le sens du jugement de la Cour suprême.»

«L'intervention d'un avocat spécial [une nouvelle disposition introduite par la loi] ne changera rien», dit notamment l'avocate. Le rôle de cet avocat a été jugé pour le moins particulier par plusieurs observateurs: après avoir consulté une partie de la preuve accablant son client, il ne pourra plus communiquer avec lui.

Mme Doyon en a aussi contre le maintien de la disposition qui empêche le détenu d'avoir accès à l'ensemble de la preuve retenue contre lui. Le Barreau du Québec avait d'ailleurs soulevé ce point lors d'une audition devant le Comité permanent sur la sécurité publique, en novembre 2007. Il s'interrogeait alors sur «le bien-fondé d'une telle solution [le maintien de l'usage de renseignements secrets], qui ne semble pas satisfaire aux exigences requises par les principes d'équité procédurale et de justice fondamentale».

«Il y a unanimité sur les problèmes soulevés par la nouvelle loi», dit Mme Doyon. Alors, Adil Charkaoui et ses avocats vont la contester: une requête soulevant l'inconstitutionnalité des dispositions sera déposée dans les prochaines semaines à la Cour fédérale.

La nouvelle loi a été adoptée par le gouvernement avec le soutien des libéraux. Les bloquistes et les néo-démocrates ont voté contre.