Montréal, le 22 février 2008--M. Charkaoui dément catégoriquement les allégations faites contre lui dans le cadre du nouveau certificat de sécurité émis contre lui aujourd’hui. De la même manière qu’il a sans cesse exigé depuis les 5 dernières années, M. Charkaoui demande qu’on lui offre l’occasion réelle d’être lavé de tout soupçon dans le cadre d’un procès public juste et équitable. Document de base sur le dossier de Charkaoui

Le nouveau certificat de sécurité fut émis à la suite d’un jugement de la Cour suprême qui a déclaré inconstitutionnelle la loi sous laquelle un premier certificat de sécurité fut émis. La Coalition croît que le gouvernement Harper n’a pas respecté la décision de la Cour suprême et que la nouvelle loi qui est entrée en vigueur aujourd’hui, demeure inconstitutionnelle, injuste et discriminatoire. La loi et le processus qui a mené à son adoption sont une insulte à la démocratie. Analyse de la loi C-3.

Il importe de noter que le nouveau résumé des allégations portées contre M. Charkaoui ne se base plus sur l’information obtenue d’Abu Zubeydah, information qui fut obtenue sous la torture. Toutefois, la Coalition était étonnée d’apprendre que le gouvernement continue de se baser sur d’autres informations que l’on a toutes les raisons de croire furent obtenues sous la torture. Le gouvernement cite la confession de Noureddine Nafiaa, un prisonnier marocain. Les médias marocains et Radio-Canada ont rapporté que Nafiaa a déclaré qu’il a été torturé et forcé de signer les yeux bandés une confession qu’il n’a jamais vue. Les détails de la torture qu’il a subie sont corroborés par plusieurs organisations indépendantes de défense des droits humains qui faisaient état de la situation au Maroc. Le fait que le gouvernement s’est basé sur l’information obtenue de Zubeydah sous l’effet de la torture jusqu’à cela soit dévoilé publiquement et le fait que le gouvernement continue d’utiliser l’information obtenue de Noureddine Nafiaa, tout cela soulève de sérieuses questions quant aux sources des autres informations secrètes déposées au dossier : ont-elles été aussi obtenues sous l’effet de la torture ?  

La Coalition est aussi très préoccupée par les allégations d’Ahmed Ressam qui font toujours partie du dossier monté contre Adil Charkaoui. De sa prison aux Etats-Unis, Ahmed Ressam qui a identifié des douzaines et des douzaines de personnes dans le cadre d’un marchandage qui a résulté en une peine moins sévère en retour d’échange d’information, a désavoué publiquement l’information qu’il avait donnée. On le sait souffrant présentement d’une dépression tout en demeurant en prison. Charkaoui et ses avocats ont demandé maintes fois de pouvoir contre-interroger Ressam. Cela leur a toujours été refusé et au bout du compte le gouvernement a avoué qu’il n’existait aucun témoignage sous serment de sa part et que le tout était basé sur des ouï-dire.

Le plus inquiétant, c’est que le résumé public ne contient aucune preuve, mais seulement des allégations, du ouï-dire, des fragments de conversations et d’incidents présumés impliquant M. Charkaoui. Avec cette nouvelle loi des certificats de sécurité, tout comme dans l’ancienne, M. Charkaoui n’aura pas accès au reste de l’information secrète dans son dossier, le privant ainsi du droit de connaître les preuves retenues contre lui, si elles existent. De plus, le SCRS a admis que les enregistrements de certaines de ces entrevues ont été détruits, ce qui veut dire qu’il n’y a que les résumés du SCRS – hors contexte, contenant des erreurs ou des interprétations biaisées – pour appuyer les fragments d’information contenus dans le résumé. M. Charkaoui attend actuellement une décision de la Cour suprême quant aux méthodes d’enquête du SCRS dans son dossier, incluant la destruction de preuves et d’autres indications d’enquête biaisée.

Le profilage grossier utilisé dans le résumé est particulièrement inquiétant : ses relations avec d’autres membres de la communauté musulmane montréalaise, son mariage, sa pizzéria, certaines opinions politiques et croyances religieuses, ainsi que ses études universitaires sont utilisés comme preuves contre M. Charkaoui. Le profilage se base sur une image déformée de qui est M. Charkaoui, plutôt que de ce qu’il aurait pu faire. Dans un contexte de préjugés racistes contre les Arabes et les Musulmans, des opinions mal interprétées et mal rapportées, prises hors contexte, deviennent des preuves de “ terrorisme ”.

Finalement, la Coalition note que la requête de M. Charkaoui pour un arrêt des procédures et le coulage criminel d’information secrète qui a motivé cette requête ne sont nulle part mentionnés dans le résumé. En effet, la cause d’Adil Charkaoui a été marquée par un coulage d’information secrète, par l’utilisation de preuves obtenues sous la torture, par la destruction de preuves par le SCRS, par des rétractations publiques d’individus cités dans son dossier, par un mandat d’arrestation caché et par la découverte miraculeuse d’entrevues perdues depuis longtemps à des moments stratégiques des procédures.

Les conséquences de ces procédures sont extrêmement graves pour M. Charkaoui et sa famille. Sa réputation est déjà sérieusement entachée, pour ne pas dire détruite, et cela affecte toute sa famille. Ces procédures pourraient mener à un prolongement indéfini de sa privation de liberté et de la surveillance invasive dont il fait l’objet. En vertu d’un processus largement considéré comme étant toujours inconstitutionnel, Charkaoui pourrait être déporté du Canada malgré le fait que sa vie et sa famille sont établies ici et malgré le fait qu’Immigration Canada a évalué, en septembre 2007, que Charkaoui risquait des traitements cruels, la torture ou la mort s’il était déporté.

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Source:
Coalition Justice pour Adil Charkaoui
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