Conférence de presse
Mercredi, 30 janvier 2008, 15h45
Salle Charles Lynch, Édifice du centre, Colline parlementaire, Ottawa

Avec :
- Mme Mona El Fouli, épouse de Mohamed Mahjoub
- Mme Latifa Charkaoui, mère d’Adil Charkaoui
- Ahmad Jaballah, fils de Mahmoud Jaballah
- Christian Legeais, ami de Sophie Lamarche et Mohamed Harkat

Des proches des détenus des certificats de sécurité demanderont aux parlementaires et aux sénateurs de s’opposer à la nouvelle loi des certificats de sécurité, le projet de loi C-3.

Les détenus des certificats de sécurité et leurs familles, qui se battent depuis de nombreuses années pour leur droit à un procès juste, ont récemment gagné leur bataille constitutionnelle devant la Cour suprême. Toutefois, leur situation n’a pas changé à la suite de cette victoire puisque la Cour a suspendu sa décision pour une période d’un an. Avec le projet de loi C-3, les détenus et leurs familles font aujourd’hui face à d’autres années de détention indéfinie (en prison ou à la maison), sans accusations ni procès juste.

Les amendements mineurs introduits par le Comité permanent en décembre n’ont pas réussi à dissiper l’impression de déjà vu envers le projet de loi C-3. Le Barreau du Québec et le Barreau du Canada ont déjà prévenu les parlementaires que le projet de loi C-3 ne répondait pas aux inquiétudes de la Cour suprême et qu’il ne passerait probablement pas le test de la constitutionnalité.

Le rapport du Comité sur le projet de loi C-3 a été présenté à la chambre des communes pour discussion le 10 décembre 2007. Si le projet de loi passe l’étape de la troisième lecture, il sera débattu au Sénat. La décision de la Cour suprême dans le dossier Charkaoui entrera en vigueur le 23 février 2008, invalidant toute la section de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés portant sur le certificat de sécurité (articles 33 et 77 à 85), qu’une nouvelle loi soit adoptée ou non.

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Plus d’information : 514-222-0205 (fr/an) ou 647 668 8445 (an)