EN DESSOUS :
1. Compte-rendu de l'action, et mise à jour sur le projet de loi C-3
2. Il faut agir! le vote aura lieu mardi ou mercredi qui vient
3. Document-synthèse sur le C-3

COMPTE RENDU DE L'ACTION et MISE À JOUR SUR C-3

Vendredi passé, des délégations communautaires ont visité les bureaux de 16 membres du parlement situés sur l'île de Montréal. Des personnes participaient à titre individuel, et d'autres représentaient des groupes, entre autre Solidarité sans Frontières, le Centre des travailleurs immigrants, le comité BAIL, ainsi que des groupes étudiants de McGill et du cegep de Saint-Laurent.  Plus de 50 personnes ont participé à la journée d'actions visant à faire pression sur les députéEs pour qu'ils votent contre la nouvelle loi sur les certificats de sécurité. Présentement, les conservateurs poussent ce projet de loi en accéléré, pour empêcher toute discussion ou opposition. Des délégations ont aussi été formées à Sudbury, Peterborough, Vancouver, Toronto et Ottawa.

Les réactions des employés et députés aux délegations allaient de l'excuse politicienne (je devais suivre la ligne de parti) à des expressions de support, de sympathie, et de choc envers le processus et les déportations vers la torture. Dans plusieurs bureaux, des députéEs qui allaient voter supposément au nom de tous et toutes, au Parlement, ont démontré peu ou pas de compréhension des enjeux soulevés par les délégations. D'ailleurs, une députée du Bloc qui avait appuyé le projet de loi en deuxième lecture a déclaré, après sa rencontre avec la délégation, qu'elle voterait dorénavant contre le projet de loi quelle que soit la position de son parti. 

A chaque bureau, les déleguéEs ont déposé un résumé d'un document présentant aux députéEs les principales raisons pour lesquelles ils et elles devraient voter contre C-3. Ce document (mis-à-jour) est disponible ici.

Au bureau de Denis Coderre, la délégation a été accueillie par des portes fermées et barrées. La secrétaire a déclaré, à travers la fenêtre, qu'elle ne faisait que suivre les ordres en refusant l'accès au bureau à quatre membres de la communauté, l'une d'entre eux portant son bébé. En tant que ministre de l'Immigration pour le gouvernement libéral, Coderre a déporté plus de 18 000 personnes, violé un sanctuaire afin de faire déporter Mohamed Cherfi, et signé les certificats de sécurité contre Adil Charkaoui et Mohamed Harkat. De nombreuses manifestations ont eu lieu à son bureau pendant son mandat au ministère de l'Immigration. Les portes barrées de son bureau témoignent de son impopularité.

Maria Mourani a rencontré la délégation de 7 personnes qui s'était présentée à son bureau.  Mourani  est la seule députée du Bloc Québecois qui a choisi de ne pas voter pour les certificats de sécurité en deuxième lecture, choisissant de s'abstenir plutôt que de voter contre.

Mourani a informé la délegation que le Bloc avait, le matin même, décidé de voter contre le projet de loi C-3 puisque le comité parlementaire qui avait pour tâche de réviser la loi a refusé d'accepter les changements mineurs proposés par le Bloc. Lors des ultimes débats, le Bloc a indiqué aux autres membres du comité que « Si cette loi n'est pas amendée, la Cour Suprême nous la retournera en disant qu'elle ne répond pas aux exigences de l'article 7. »

Au bureau de Stéphane Dion, une délégation de 15 personnes a appris que les Libéraux allaient se joindre aux Conservateurs pour approuver le projet de loi en Comité, sur la base de petites réformes qui ne feront aucune différence. M. Ujjal Dosanjh, un homme qui déclare être opposé aux déportations vers la torture, a résumé la position libérale en déclarant "C'est excitant", possiblement en référence à la vitesse avec laquelle on tente de faire passer le projet de loi au Parlement. (Les transcriptions des débats du comité.)

Dion sera a Bali au moment du vote. Son assistant, qui a rencontré la délégation, a évité de dire quoi que ce soit lorsque la mère de M. Charkaoui l'a confronté en lui demandant pourquoi les Libéraux, pour lesquels elle votait auparavant, avait autant échoué à respecter les droits humains fondamentaux de son fils et des autres personnes sous certificat de sécurité.

Le projet de loi C-3 a été renvoyé au parlement vendredi après-midi, et le vote final aura lieu mardi ou mercredi de cette semaine.

IL FAUT AGIR MAINTENANT

Mercredi le 5 décembre, La coalition Justice pour Adil Charkaoui a été informée qu'elle serait entendue devant le Comité permanent - le lendemain, à 9h du matin, à Ottawa. Par une coïncidence, Charkaoui était en Cour Fédérale à ce moment, et donc il a réussi à obtenir immediatement une permission spéciale du juge de la Cour Féderale afin d'aller à Ottawa pour parler au nom de la coalition devant le Comité. (Une transcription de sa présentation et de celle de Mohamed Harkat).

Les présentations de Charkaoui et Harkat, ainsi que celles de Human Rights Watch, La Féderation Canado-Arabe, et celle de l'Association du Barreau Canadien sont tombées dans l'oreille d'un sourd. Le Comité n'a fait que des amendements mineurs, qui ne feront aucune différence pratique, et a approuvé le projet de loi, malgré de nombreux avertissements que la loi ne passerait pas le test de la Constitution. Le projet de loi a tout de même été déposé au Parlement vendredi après-midi, et le vote aura probablement lieu mardi le 11 décembre ou mercredi le 12 décembre.

AUJOURD'HUI ET DEMAIN, faites un DERNIER APPEL à votre députÉe, à Ottawa et à leur bureau de circonscription:

• demandez aux députÉes conservateurs ou libéraux de voter contre cette loi scandaleuse ;
• Si ce sont des députÉes du Bloc ou du NPD, demandez qu'ils et elles agissent pour empêcher cette loi de passer, puisqu'elle a été poussée en accéléré sans possibilité d'opposition, sur le faux prétexte que la Cour Suprême avait imposé une date limite.

- Coordonnées de votre députéE.
- Informations sur les enjeux.
- Qu'est ce que votre députéE a voté en seconde lecture le 20 Novembre 2007.

CONTEXTE: PROJET DE LOI C-3

En  2002, une campagne publique de solidarité avec les détenus en certificat de sécurité, et d'opposition à ces certificats (articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur l'Immigration et la Protection des Réfugiés) commençait à prendre de l'ampleur. Bien que les certificats de sécurité ont existé, sous plusieurs formes, depuis 1970, dans le contexte actuel de la "guerre au terrorisme" le débat à pris une importance nationale, dépassant les communautés visées et leurs alliés pour rejoindre un public plus large allant des ONG aux médias en passant par les politiciens, les universitaires et la communauté judiciaire.

La façon dont on essaie de faire passer le projet de loi C-3 en accéléré à travers le processus parlementaire est une réponse inadéquate aux enjeux et inquiétudes qui ont donnés lieu au débat public. ....

Texte complet.