Coalition justice pour Adil Charkaoui, mars 2007
 
CAMPAGNE POUR FERMER GUANTANAMO NORD

Le 17 février 2007, la Coalition Justice pour Adil Charkaoui a organisé un rassemblement sous le thème de « Fermez Guantanamo Nord ». Des centaines de personnes sont sorties dans les rues et 75 organisations – provenant d'un éventail de réseaux tels qu'Échec à la guerre, Solidarité sans frontières, International Civil Liberties Monitoring group, la TCRI, l'AQOCI, la NÉFAC et d'importants syndicats comme le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), les Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), et le Congrès du travail du Canada (CTC), regroupements étudiants, groupes féministes, collectifs radicaux, organismes paroissiaux, organismes communautaires, politiciens fédéraux, partis politiques, organismes de défense des droits humains comme la Ligue des droits et libertés, Amnistie internationale, Human Rights Watch, et Center for Constituational Rights et plusieurs autres - ont appuyé le rassemblement et ses cinq revendications : La fermeture de « Guantanamo Nord » ; l'abolition des certificats de sécurité ; la libération des détenus en vertu des certificats de sécurité ou la tenue de procès équitables ; l'arrêt des procédures de déportation pour les cinq détenus ; et l'arrêt de la déportation vers la torture.

Une photo - reportage de la marche est disponibles ici.

Qu’est-ce que Guantanamo Nord?

Le Guantanamo du Canada s'est matérialisé au moment où une nouvelle prison a ouvert ses portes à Kingston, en Ontario, en avril 2006. Le Centre de surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK), une unité de six cellules aménagée dans le terrain de stationnement de la prison Millhaven, a été construit spécialement pour les détenus en vertu des certificats de sécurité. Quatre non-citoyens détenus indéfiniment sans accusation ni procès, en vertu de preuves secrètes, ont été envoyés dans ce Guantanamo Nord en avril 2006 :

• Mohammad Mahjoub, réfugié égyptien et père de deux enfants, est détenu sans accusations depuis juin 2000. Il a été placé en détention à domicile en printemps 2007.
• Mahmoud Jaballah, réfugié égyptien et père de six enfants, a été détenu 9 mois en 1999, libéré, arrêté de nouveau en août 2001 sur les mêmes bases, est détenu sans accusations depuis. Il a été placé en détention à domicile en printemps 2007.
• Hassan Almrei, réfugié syrien, est détenu sans accusations depuis octobre 2001.
• Mohamed Harkat, réfugié algérien, marié, est détenu sans accusations depuis décembre 2002. Il a été placé en détention à domicile en juillet 2006.

 
Guantanamo Nord représente un investissement de plusieurs millions de dollars dans un trou noir juridique destiné aux immigrant-e-s ; c'est la représentation concrète de l'injustice des mesures sécuritaires en immigration. Le processus des certificats de sécurité viole les principes qui sont sensés être les fondements du système politique canadien : la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté, le droit à la protection contre la torture et le droit à un traitement égal. Qu'il les confine à la prison de Kingston ou à la détention à domicile, le processus des certificats de sécurité piétine l'humanité, la dignité et la liberté de ces hommes et celles de leurs familles, les maintient dans une situation cauchemardesque marquée par l'incertitude et l'irrationalité, et les soumet à des allégations vagues et fortement publicisées qu'ils sont dans l'impossibilité de contester et ce, indéfiniment.

VICTOIRE EN COUR SUPREME

Le 23 février 2007, la Cour suprême du Canada a jugé que le processus des certificats de sécurité était inconstitutionnel, réaffirmant que le droit à un procès équitable s'applique à tous et à toutes au Canada. Cette décision est une véritable victoire et témoigne du pouvoir qu'a la mobilisation publique de créer un climat dans lequel les tribunaux – qui avaient, antérieurement, maintenu la législation - ne peuvent continuer à ignorer les injustices.

Cependant, la Cour suprême a donné une année supplémentaire au gouvernement avant que la loi (articles 33 et 77 à 85 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LIPR) n'entre en vigueur. Ainsi, pour au moins une autre année, les “ cinq des procès secrets ” et leurs familles devront demeurer en prison ou en détention à domicile, en vertu d'une loi qui a maintenant été reconnue illégale par l'appareil judiciaire même du Canada ! Le fait d'affirmer que les détenus et leurs familles sont coincés dans une zone où la loi ne prévaut pas est plus vrai que jamais.

La réponse du gouvernement Harper à la victoire était prévisible : il a annoncé son intention d'introduire une nouvelle législation en matière de certificats de sécurité. Le scénario le plus probable est qu'il essaiera de faire adopter une nouvelle loi semblable à celle en vigueur au R.-U.. Dans ce système, un “ avocat spécial ” - accepté au contrôle sécuritaire - a accès à la preuve secrète et reçoit le mandat d'agir en tant qu'avocat pour les détenus.

Le modèle de l'avocat spécial ne résout pas plusieurs problèmes :

• il perpétue un système judiciaire à deux vitesses dans lequel on peut porter atteinte à la liberté des non-citoyens plus facilement qu'à celle des citoyens ;
• il n'aborde pas le fait que les certificats sont fondés sur des allégations vagues et larges dont le but est de capturer des personnes en fonction de leurs profils plutôt que de tout acte tangible qu'elles auraient commis ou prévu commettre ;
• il ne fait rien pour renverser le fardeau de la preuve, qui retombe carrément sur les épaules des détenus ; et
• il laisse intacte la possibilité de détention, à domicile ou en prison, indéfinie.

 De plus, la réforme proposée ne résout même pas adéquatement l'aspect du régime des certificats de sécurité qu'elle cherche principalement à traiter – le caractère secret de la preuve -, parce qu'il :

• ne permet pas un défense adéquate, comme les avocats n'ont pas le droit de divulguer l'information secrète aux détenus ;
• ne permet pas aux détenus de choisir  leur conseiller juridique - l'avocat est plutôt nommé par le gouvernement, qui n'est même pas une partie neutre ;
•   empêche les avocats d'exprimer leurs positions s'ils se rendent compte que la preuve secrète a été obtenue illégalement (par exemple, en ayant recours à la torture).

De plusieurs façons, l'introduction d'un avocat spécial ne ferait qu'empirer la situation en donnant une apparence de légalité à un processus qui demeure fondamentalement injuste.

LA DÉTENTION À DOMICILE : LE NOUVEAU GUANTANAMO

Une semaine avant la victoire en Cour suprême, un tribunal fédéral a ordonné que Mohammad Mahjoub soit détenu à domicile. Les conditions qui lui sont imposées (ainsi qu'à sa famille) sont tout simplement horribles. Mahjoub, Mona El Fouli (son épouse) et leurs deux enfants seront soumis à la surveillance constante et intrusive de l'État. Mahjoub ne pourra jamais se trouver seul. Au domicile familial, Mme. El Fouli et son fils aîné seront forcés de jouer un rôle de gardien de prison. Tous les visiteurs devront être autorisés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les policiers devront être admis en tous temps, sans mandat. Pas d'Internet, pas de téléphone cellulaire, pas de communications par téléphone, sauf sur une ligne spéciale sous surveillance continue. Mahjoub ne pourra sortir que trois fois par semaine, avec une autorisation préalable de l'ASFC, jamais pour plus longtemps que quatre heures à la fois. Le bracelet GPS est l'humiliation ultime. Dans les faits, le domicile de Mahjoub et El Fouli est transformé en prison et Mme. El Fouli est forcée de se comporter comme une gardienne de prison au même temps que chacun de ses propres mouvements sont également scrutés et surveillés.

Deux semaines après la décision de la Cour suprême, la Cour fédérale a ordonné que Mahmoud Jaballah soit détenu à domicile et soumis à un assortiment de conditions similaires. Almrei, sans famille au Canada, demeure à Guantanamo Nord. Mohamed Harkat et Sophie Lamarche vivent cette situation depuis juillet 2006.

La famille Charkaoui estime que les conditions sous lesquelles Adil a été libéré sont humiliantes. Elles génèrent une anxiété et un stress constants et entravent leur capacité à jouir de leur temps libre, à travailler normalement, à pratiquer leur religion, à vivre et à s'émanciper. Et les conditions imposées aux autres familles sont encore pires! Le danger est que cette nouvelle forme de détention - avec sa surveillance intrusive, ces entraves arbitraires à la liberté et sa nature indéfinie - devienne une nouvelle norme dans la société canadienne.