Première jour en Cour

    Coalition Justice pour Adil Charkaoui, 22 août 2007

Adil Charkaoui était aujourd'hui en cour fédérale pour plaider qu'il ne devrait plus être soumis aux restrictions à sa liberté en vertu d'une loi que la Cour suprême a déclaré invalide.

Charkaoui s'est présenté à la barre des témoins afin de témoigner de manière éloquente sur l'humiliation et les difficultés au jour le jour que lui imposent les conditions qu'il se voit forcer de respecter dont un couvre-feu, le refus d'accès à l'internet, ses déplacements limités à l'île de Montréal et d'être toujours accompagné lorsqu'il quitte son domicile. «Comment expliquer à un enfant de 3 ans que son père ne peut l'accompagner au parc à moins de demander la permission à son propre père?» demande-t-il. Il continue de manière ironique: «Pour la plupart des jeunes québecois, le Père Noël vient une fois par année. Mais mes enfants ont l'impression qu'il vient tous les quelques mois, à chaque fois que je dois me présenter devant le juge Noël pour lui demander la permission d'aller au zoo ou au parc situé à l'extérieur de l'île de Montréal et qu'il m'accorde ce cadeau.» Il a terminé en disant: «Je n'accepte pas ces conditions mais je n'ai pas le choix si ce n'est que de les respecter. Mais dans le fond de mon coeur je ne les accepte pas. Elles me paraissent plus comme une forme de punition plutôt que d'être conçues pour prévenir le terrorisme.» Charkaoui a conclu en défiant de nouveau le gouvernement à prouver publiquement les allegations contre  lui.

Son avocate a présenté un dossier volumineux d'informations pour rejeter les allégations et les prétentions que le gouvernement a faites publiqement contre Charkaoui mais dont il n'avait jamais établi le bien-fondé dans le contexte d'un procès ouvert et équitable.

En réponse aux prétentions du gouvernement qu'Ahmed Ressam, le soi-disant «auteur des attentats à la bombe du millénaire», a reconnu Charkaoui, l'avocate Me Larochelle a présenté devant la cour deux lettres écrites par M. Ressam à Fabrice de Pierrebourg, un journaliste montréalais. Dans les 2 lettres M. Ressam y déclare qu'il était soumis à une énorme pression et stress psychologique lorsqu'il a fait ses déclarations aux services des renseignements canadiens mais que maintenant il retire ces propos. De plus Larochelle a questionné pourquoi le gouvernement avait failli à sa tâche de fournir à la cour l'information qui sème le doute sur le témoignage de Ressam dans lequel il avait identifié le nombre incroyable de 130 «membres» du «réseau islamique extrémiste lié à Ben Laden», que c'était connu qu'il avait subi en prison une dépression, que deux cas prédécents liés au «terrorisme» avaient été jugés irrecevables à cause des faits fournis par Ressam et que Ressam avait tout intérêt à fournir de l'information aux autorités américaines parce que cela contribuait à alléger sa propre peine. Finalement Me Larochelle a fait remarquer que dans tous les cas le gouvernement avait jusqu'ici failli à sa tâche de fournir une quelconque preuve que M Ressam lui-même soit un membre du «réseau de Ben Laden».

En réponse à la similaire prétention que Abu Zubaydah eût reconnu Charkaoui, Me Larochelle a fourni différentes sources d'information qui démontre que Abu Zubaydah avait été torturé par la CIA alors qu'il était détenu par eux, y inclus une déclaration de George Bush faite en septembre 2006. Elle a de plus fait remarquer que ce n'était pas la seule fois où le SCRS utilisait de l'information obtenue sous la torture: selon un document rendu récemment public et daté du 10 octobre 2002, le SCRS croyait que Maher Arar avait été déporté par les Américains pour y être torturé. Malgré cela le SCRS a inclus de l'information obtenue de Maher Arar dans le dossier justifiant le certificat de sécurité de M Harkat, certificat qui a été mis à exécution 2 mois plus tard, le 10 décembre 2002.

En réponse aux sources d'information provenant du prisonnier marocain Noureddine Nafia'a, Me Larochelle a présenté une déclaration sous serment d'un journaliste de Radio-Canada citant une lettre dans laquelle M. Nafia'a dit qu'il avait été torturé et forcé à signer une confession qu'il n'a jamais vu. Le SCRS base sa théorie sur la confession de Nafia'a parue dans des articles d'un journal marocain où Charkaoui serait décrit comme un membre du Groupe islamique combattant marocain (GICM) . Toutefois, un document officiel du gouvernement marocain en date de mars 2007, document que Me Larochelle a remis à la cour, inclut une liste de tous les individus que le Maroc croit être des membres du GICM et où le nom de M. Charkaoui n'apparaît pas sur cette liste.

Larochelle a argumenté qu'à la lumière de l'information qu'elle a fournie, le gouvernement a failli à démontrer au public que Charkaoui représente un quelconque danger. Elle a de plus argumenté qu'à la lumière de la décision de la Cour suprême en février dernier que la procédure des certificats de sécurité est elle-même inconstitutionnelle, le juge ne pouvait fonder sa décision sur la base d'information non vérifiée fournie en secret par le gouvernement.

Conséquemment, la cour fédérale devrait mettre fin aux restrictions de liberté imposées à Charkaoui. La plaidoirie va continuer demain.