La route vers la justice

Une campagne de levée de fonds afin de couvrir les frais juridiques de la poursuite

Coalition Justice pour Adil Charkaoui

Cela fait maintenant deux ans que la Cour Fédérale du Canada a annulé le certificat de sécurité qui a maintenu la famille Charkaoui dans une prison virtuelle durant six ans et demi. Deux années se sont écoulées, mais la lutte pour la justice n’est toujours pas gagnée. Le gouvernement n’a pas été tenu responsable de ses actes et Adil Charkaoui n’a toujours pas obtenu des excuses officielles et la citoyenneté.
Nous avons besoin de votre soutien!

De 2003 à 2009:

* Adil a été emprisonné durant 22 mois à la prison de Rivières-des-Prairies à Montréal, sans accusation et sur la base de renseignements qui ne lui ont jamais été divulgués;

* Durant plus de quatre années, il a été soumis à une détention à domicile intrusive et humiliante, toujours sans accusations et sans divulgation des renseignements;

* Le SCRS a détruit des preuves dans son dossier et même si la Cour Suprême a déclaré que la pratique était illégale et créerait des préjudices à Adil dans son dossier, le SCRS n’a pas été puni et le dossier a continué;

Des hommes détenus en vertu de certificats de sécurité de l'immigration outrés que le SCRS savait que leurs dossiers étaient

Toronto/Montréal/Ottawa, 5 décembre 2011 – Plusieurs hommes dont les vies ont été chamboulées quand ils ont été étiquetés comme terroristes et arrêtés comme des menaces à la sécurité nationale ont été choqués d'apprendre samedi que le SCRS savait lui-même que les dossiers contre eux tomberaient si le SCRS n'avait pas le droit d'utiliser des preuves obtenues sous la torture. Cette admission ahurissante était contenue dans un mémo secret envoyée par l'ancien chef du SCRS Jim Judd à l'ancien ministre de la Sécurité publique Stockwell Day en janvier 2008. Post media a rendu le contenu de ce mémo public samedi.

« C'est incroyable. Le SCRS nous a menti durant des années! Mais je ne sais pas ce qui est pire: la position du SCRS ou le fait que des hauts responsables comme Stockwell Day étaient au courant mais ont continué et signé les nouveaux certificats contre nous quand-même, endossant effectivement l'usage de la torture et nous condamnant à plusieurs années de plus de détention arbitraire, » a déclaré Adil Charkaoui. Charkaoui est un professeur montréalais et père de quatre enfants qui a gagné deux fois en Cour Suprême et a finalement été libéré en 2009. Il tente actuellement d'obtenir des excuses du gouvernement à travers des procédures judiciaires.

Un souper pour lever des fonds : Le Chemin vers la justice

Samedi le 10 décembre 2011, à 18h00
Maison de l'amitié, 120 rue Duluth est, Montréal (métro Sherbrooke)

contribution suggérée de 20$ ou selon vos moyens (personne ne se verra refuser à l'entrée) - choix de menus végétarien et hallal - garderie sur place - nous regrettons mais la Maison de l'amitié n'est pas accessible en chaise roulante

Adil Charkaoui. Pendant plus de six ans, Adil Charkaoui a mené une campagne - devant les tribunaux et sur toutes les tribunes - pour se libérer du certificat de sécurité qui pesait contre lui. Il a gagné!

Johanne Doyon. Me. Doyon représente Adil Charkaoui depuis 2003. Elle a amené à deux reprises et avec succès (deux décisions unanimes) son dossier à la Cour suprême, avant de le gagner une fois pour toutes devant la Cour fédérale.

Stefan Christoff (piano) avec Peter Burton (contrabass) et Norman Nawrocki (fiddle). Stefan Christoff est un pianiste et militant à Montréal. Il présentera quelques compositions d'un nouveau album en duo de piano et saxophone qui sera lancé à Montréal en 2012. Pour écouter les compositions de Stefan aller à http://soundcloud.com/spirodon.

Adil Charkaoui réclame une enquête publique sur la fuite d'un rapport le concernant

Press canadienne, 10 août 2011

Une enquête publique doit être lancée pour faire toute la lumière sur la fuite d'un rapport hautement confidentiel à un journaliste du quotidien La Presse, affirme le comité d'appui à Adil Charkaoui, incriminé par le document.

La semaine dernière, le journal montréalais publiait un article basé sur un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) qui accusait M. Charkaoui et Abousfian Abdelrazik d'avoir planifié de faire exploser un avion de ligne, en 2000.

Les deux hommes ont passé des années à tenter de laver leur nom.

Les partisans d'Adil Charkaoui estiment que la fuite du rapport était une tentative d'influencer l'opinion publique et qu'il s'agit d'un geste perpétré par certains éléments influents au sein du gouvernement.

Dans leur bataille pour blanchir leur réputation, M. Charkaoui a contesté avec succès un certificat de sécurité déposé contre lui par Ottawa et M. Abdelrazik a réussi à perdre sa qualification de « menace à la sécurité ». Il tente toujours de faire retirer son nom de la liste noire du terrorisme tenue par les Nations unies.

Une porte-parole de la coalition d'appui à Adil Charkaoui a refusé de préciser ce qui leur fait croire que la fuite provient des hautes sphères du gouvernement fédéral.

Communiqué de presse : Fuite d'informations diffamatoires: un cauchemar récurrent

La Coalition Justice pour Adil Charkaoui appelle à une enquête publique sur un second coulage

Montréal, 10 août 2011 - La Coalition Justice pour Adil Charkaoui est outrée par la fuite orchestrée d'un document secret contenant des allégations complètement fausses contre le Montréalais Adil Charkaoui dont le certificat de sécurité a été révoqué en 2009. Rappelant qu'une fuite presque identique s'était produite en 2007, la Coalition appelle à une enquête publique et demande aux autres Canadiens de se joindre à elle pour contester les propos inacceptables du ministre Jason Kenney.

« Ces allégations sont fausses et constituent une atteinte totalement injustifiée à ma réputation et à ma sécurité», a déclaré M. Charkaoui. « J'ai passé six ans de ma vie à prouver mon innocence dans le cadre d'une procédure judiciaire secrète durant laquelle je ne savais même pas de quoi j'étais accusé. Après que la Cour fédérale eut révoqué le certificat de sécurité émis contre moi, j'ai clairement laissé entendre que je ne voulais pas passer le reste de ma vie comme un « ex-présumé ». Or, deux ans après que la Cour Fédérale m’eut innocenté, le SCRS veut me faire maintenant un procès sur la place publique. Cela doit cesser. »

Bomb Plot Leak to La Presse and the Minister’s Response

Aug 7th, 2011, Maher Arar, Prism Magazine
http://prism-magazine.com/2011/08/bomb-plot-leak-to-la-presse-and-the-mi...

The latest bomb plot information (or misinformation) that was leaked to La Presse implicating both Charkaoui and Abousfian should make every Canadian concerned about how national security information is being disseminated in the public domain without checks and balances, and most importantly, without going through the proper judicial channels.

To start with let us briefly and carefully review this information which is now found on almost every major news web site in Canada.

In summary, the information, part of which seems to be recycled, relates to an alleged “encrypted” phone conversation that took place in the year 2000 during which both Charkaoui and Abousfian discussed a potential bomb plot to blow up an unspecified commercial plane. Moreover, it states that shortly after the interception of this alleged phone conversation CSIS found traces of explosives in Abousfian’s car.

Without arriving to a conclusion on the credibility of this information, which only a judge with full access to all documents can do, the timing and the nature of this leak raises very important questions of national importance:

Les normes de responsabilisation de l'espionnage ne sont pas respectées

Jim Bronskill, La Presse Canadienne, 20 mai 2011

OTTAWA — Le service canadien d'espionnage ne respecte pas les nouvelles normes de responsabilisation établies par la Cour suprême, révèle un rapport de l'inspectrice générale du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Le dernier rapport annuel conclut que le service d'espionnage n'a pas conservé ses notes opérationnelles, dossiers d'écoute électronique et autres documents d'enquête, comme le prescrivait une décision rendue par la Cour suprême.

Il y a trois ans, dans la cause du Montréalais Adil Charkaoui, cette cour avait découvert que l'agence avait détruit des notes, ce qui représente une violation à son obligation de conserver l'information et les renseignements qu'elle accumule.

M. Charkaoui, d'origine marocaine, a été arrêté en 2003 sous un mandat international d'accusations de liens avec des terroristes. (J4A: Note que cet info est complètement fausse; Adil a été arrêté sous un certificate de sécurité). Il a été relâché en 2009 après que la cause ait été fermée et le mandat, annulé.

Le SCRS avait alors choisi de rendre obligatoire l'archivage de notes et d'informations constituant un dossier de poursuite. L'agence avait également offert une formation sur la prise de notes.

L'inoubliable odyssée d'Adil Charkaoui

En septembre 2009, Adil Charkaoui tient le bracelet de surveillance qu'il devait porter depuis des années. Le nouveau certificat de sécurité imposé à Charkaoui en février 2008 à la suite d'une décision du plus haut tribunal du pays vient d'être révoqué.

Fabrice de Pierrebourg, La Presse, 08 janvier 2011 http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-dive...

En juin 2009, tandis qu'il était encore visé par un certificat de sécurité, le Montréalais Adil Charkaoui s'est retrouvé malgré lui pendant 20 heures sans son bracelet GPS de surveillance imposé par la cour, a appris La Presse. Un cafouillage parmi d'autres survenu après son expulsion, à la demande des Américains, d'un avion reliant Fredericton à Montréal. S'en est suivi une odyssée qui aura mobilisé des dizaines de fonctionnaires pendant des jours, généré l'échange de centaines de courriels, et coûté environ 10 000$. La Presse a pu reconstituer ces événements après avoir épluché des centaines de courriels et des rapports obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

SOLIDARITÉ AVEC MOHAMED HARKAT

Le juge Simon Noel a rendu décision aujourd'hui (le 9 décembre) dans laquelle il a jugé le certificat de sécurité contre Mohamed Harkat "raisonnable".

Le 10 décembre est la Journée internationale des droits humains. C'est aussi le 8e anniversaire de l'arrestation de Mohamed en vertu d'un certificat de sécurité. À Ottawa et à Montréal, on proteste contre cette décision injuste et on demande l'abolition des certificats de sécurité :

OTTAWA : VIGILE
vendredi le 10 décembre 2010 à 17h
Human Rights Monument (corner of Lisgar and Elgin)
Bring your candles, lanterns, flashlights, signs and banners…bring your friends!
More information: www.justiceforharkat.com

MONTREAL : MANIFESTATION
vendredi le 10 décembre 2010 à midi
devant les bureaux du SCRS,
715, rue Peel (coin Ste-Antoine, métro Bonaventure).
Plus d' information : commissionpopulaire@gmail.com

Mohamed Harkat, un réfugié originaire de l'Algérie, a été arrêté en vertu d'un certificat de sécurité le 10 décembre 2002. Depuis, lui et sa femme Sophie n'ont jamais cessé de lutter pour obtenir justice. En juin 2006, Mohamed Harkat a été libéré de prison et assigné à résidence sous des conditions très contraignantes.

CONTEXTE

Communique : Charkaoui intente une poursuite pour obtenir des excuses

Montréal, 10 Mars 2010 - La lutte d'Adil Charkaoui pour rétablir sa réputation l'a amené deux fois devant la Cour Suprême avant que le certificat qui pesait contre lui ne soit finalement révoqué en 2009 par la Cour fédérale sans possibilité d'appel. Aujourd'hui, presque sept ans après son arrestation en vertu d' « un certificat de sécurité », M. Charkaoui intente une poursuite pour réclamer des excuses.

En décembre dernier, les avocates de M. Charkaoui ont mis en demeure le gouvernement en demandant des excuses, la citoyenneté et une réparation raisonnable pour M. Charkaoui. Étant donné la réponse négative du gouvernement, l'équipe de défense menée par Me Johanne Doyon a déposé formellement une poursuite au civil devant la Cour supérieure du Québec.

« C'est une question de principe. Je veux rétablir ma réputation et je veux que les autorités canadiennes reconnaissent leurs erreurs », a dit le professeur de français âgé de 36 ans. « Si les responsables de cette injustice n'ont pas à rendre de comptes, qu'est-ce qu'ils vont pouvoir faire d'autre et s'en tirer? »