Jim Bronskill, La Presse Canadienne, 20 mai 2011
OTTAWA — Le service canadien d'espionnage ne respecte pas les nouvelles normes de responsabilisation établies par la Cour suprême, révèle un rapport de l'inspectrice générale du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
Le dernier rapport annuel conclut que le service d'espionnage n'a pas conservé ses notes opérationnelles, dossiers d'écoute électronique et autres documents d'enquête, comme le prescrivait une décision rendue par la Cour suprême.
Il y a trois ans, dans la cause du Montréalais Adil Charkaoui, cette cour avait découvert que l'agence avait détruit des notes, ce qui représente une violation à son obligation de conserver l'information et les renseignements qu'elle accumule.
M. Charkaoui, d'origine marocaine, a été arrêté en 2003 sous un mandat international d'accusations de liens avec des terroristes. (J4A: Note que cet info est complètement fausse; Adil a été arrêté sous un certificate de sécurité). Il a été relâché en 2009 après que la cause ait été fermée et le mandat, annulé.
Le SCRS avait alors choisi de rendre obligatoire l'archivage de notes et d'informations constituant un dossier de poursuite. L'agence avait également offert une formation sur la prise de notes.